Que fait la commission de surendettement?

Le surendettement est une situation dans laquelle vous ne parvenez plus à rembourser vos mensualités de crédit où vous avez du mal à faire face à vos dettes non professionnelles ou encore vous avez un nombre trop important de crédits et où vos ressources connaissent une baisse durable à cause d’une perte d’emploi, d’une maladie, de la mort d’un proche ou d’une séparation. Heureusement qu’il existe une commission de surendettement qui peut vous aider à rechercher des solutions à votre problème de surendettement. De ce fait, il est intéressant de connaître ce que fait la commission de surendettement pour aider les personnes surendettées.

Après avoir reçu votre dossier de surendettement

commission de surendettementSi vous êtes un particulier et que vous ne pouvez plus payer vos charges, si vous ne pouvez plus rembourser vos dettes personnelles et que vous êtes domicilié en France que vous soyez français ou étranger, vous devez déposer un dossier de surendettement pour que vous puissiez bénéficier de l’aide de la commission de surendettement. Après avoir reçu votre dossier de surendettement, la commission et son secrétariat vont effectuer une étude sur plusieurs mois selon la complexité de votre dossier pour déterminer si vous êtes vraiment en situation de surendettement. Si c’est le cas, la commission va essayer de trouver la solution la plus adaptée à votre situation de surendettement ainsi que des solutions à vos difficultés financières.

Les solutions pour vos besoins

Pour vous aider à faire face à votre situation de surendettement, la commission de surendettement va essayer de trouver des solutions pour que vous puissiez rétablir votre situation financière. Pour ce faire, elle va rechercher un accord amiable entre vous et vos créanciers, cela dans le but de mettre en place un plan de remboursement qui inclut des rééchelonnements, des reports ainsi que des mesures de réduction des taux d’intérêt. Dans le cas où aucun accord amiable ne peut être trouvé, elle peut imposer des mesures de traitement de votre surendettement à votre égard ou à l’égard de vos créanciers. Sinon, la commission peut orienter votre cas vers une procédure de rétablissement personnel s’il est compromis. Toutefois, il faut noter qu’il existe des limites à ce que la commission de surendettement peut faire. En effet, cette commission ne peut ni payer vos crédits à votre place, ni vous octroyer des subventions ni vous prêter, racheter ou regrouper une partie ou la totalité de crédit.