Les étapes à suivre pour saisir la commission de surendettement

Actuellement, les ménages en situation de surendettement ne cessent de s’augmenter. Fréquemment, ce sont les dépenses courantes, les pensions alimentaires qui les conduisent à cette situation. En outre, il est également possible qu’après des évènements imprévus, tels que la perte d’emploi, le divorce, les accidents, les impayés du ménage s’accumulent ; par la suite, le ménage se retrouve facilement dans la spirale du surendettement. Une fois que la famille constate que les revenus ne parviennent plus à couvrir les factures, et pour que cette situation ne s’aggrave pas, il faut agir le plus vite possible. Les solutions proposées varient en fonction de chaque situation.

Que faire lorsqu’on est dans une situation de surendettement?

surendettementLorsque le ménage constate qu’il ne sera plus en mesure de faire face à l’ensemble de ses dépenses mensuelles, la meilleure solution c’est de demander un rééchelonnement des dettes auprès des créanciers. C’est une solution d’urgence pour aider les débiteurs à surmonter les problèmes de surendettement dans l’immédiat. Cette opération consiste à repousser dans le futur les échéances d’un prêt, mais ne servira pas d’un remède sur le long terme. Le rééchelonnement des dettes peut être fait soit par les organismes de rachat de crédit soit à l’aide du regroupement de prêt à la consommation. Si cette première procédure est infructueuse, le débiteur peut déposer un dossier de surendettement auprès de la commission de surendettement. En effet, lorsque le ménage a rempli le dossier de surendettement exigé par cette commission, elle peut ordonner les créanciers d’étaler les dettes. Il faut préciser que les auto-entrepreneurs sont exclus du rééchelonnement car il les dettes liées à une activité professionnelle ne sont pas concernées par cette opération.

Procéder à une solution financière

Il est également possible que la commission juge auprès de la commission de surendettement élabore un plan de redressement. C’est une solution financière, dont le but c’est de réaménager les dettes d’une famille. Afin de conclure un accord à l’amiable avec les créanciers, la Banque de France leur propose des mesures qui s’adaptent à la situation du ménage. Puisqu’il s’agit d’un accord, les créanciers ainsi que le débiteur sont libres d’accepter ou de refuser le plan proposé.