La différence entre le mal-endettement, le surendettement et les difficultés financières

Le mal-endettement se traduit par la difficulté d’un débiteur à faire face à ses créanciers. Les retards des paiements des mensualités, l’incapacité de payer les sommes dus aux créanciers sont parmi les signes. En principe, la mauvaise gestion des crédits est la source du mal-endettement. Dans la plupart des cas, les clients contractent les crédits sans avoir réalisé une analyse profonde de la structure des dettes. De plus, il ne faut pas oublier que les crédits en cours qui ne s’adaptent pas au budget d’un ménage alourdissent les dépenses et créent des difficultés. Le débiteur qui se retrouve dans une telle situation subit une insuffisance de revenu et est obligé de maintenir un certain niveau d’achat.

Comment faire la différence entre le surendettement et le mal-endettement?

endettementTrès souvent, on confond le surendettement et le mal-endettement, car ces deux termes sont à l’usage du crédit. Pourtant, il est important de bien faire la différence afin connaitre la solution adopter pour éviter la dégradation de la situation financière. Un débiteur est considéré comme surendetté lorsqu’il se retrouve dans l’incapacité d’équilibre ses budgets, de régler les dépenses courantes durant une période assez longue. Le surendettement n’est pas un simple problème car il peut conduire à des difficultés plus complexes. La principale cause de cette situation est la baisse des revenus suite à un accident de la vie. L’accumulation des crédits est parmi les conséquences de cette baisse des revenus. Majoritairement, le débiteur surendetté procède à la constitution d’un dossier qui sera analysé par la commission. Puis, ce dernier propose des solutions qui s’adaptent à la situation. Pourtant, il existe d’autre solution telle que la restructuration des crédits, qui permettent au débiteur de réadapter les échéances en fonction du budget ainsi que d’éviter la souscription au fichier des incidents de remboursement.

Les indicateurs de la difficulté financière

Il existe également une différence entre une difficulté financière et un surendettement. En effet, l’endettement survient après les accidents de la vie, entrainant ensuite des difficultés financières pour le ménage. L’incident de paiement des échéances est le premier indicateur des difficultés financières. Cette difficulté nécessite une élaboration de plan de redressement financier et budgétaire.

La différence entre le surendettement actif et le surendettement passif

Nombreuses sont actuellement les personnes qui font face à des problèmes de surendettement. Bien que cette situation présente différents cas, elle se présente sous deux aspects dont le surendettement passif et le surendettement actif. Il faut noter pour les débiteurs qui font recours à la commission de surendettement, les solutions dépendent de l’analyse entre le passif et l’actif de la personne surendettée.

Le surendettement passif

taux-d-endettementLe surendettement passif est attribué aux personnes dont la cause principale de leur incapacité à payer ses dettes est la perte totale d’une ressource stable. Il est question de surendettement passif lorsque la situation résulte d’une perte d’emploi et que la personne en question ne dispose plus de revenus nécessaires pour régler les mensualités. Selon la Banque de France, le surendettement passif concerne les personnes qui sont victimes d’accident de la vie, qui à un moment donné se sont engagées dans un prêt et ont été capables de payer régulièrement ses dettes, pour ensuite se retrouver dans une situation de non-emploi. Le surendettement passif constitue actuellement la majorité des foyers surendettés, et qui sont définis comme étant non responsables de leur incapacité à payer les dettes.

Le surendettement actif

Le surendettement actif est le résultat d’un cumul de prêt. Il arrive qu’une personne s’engage pour différents prêts tels que des prêts immobiliers, des crédits véhicules, des crédits vacances, des prêts personnels et des prêts à la consommation. À certains stades, les revenus et les ressources de cette dernière ne sont plus en mesure de couvrir tous les remboursements de prêt qu’elle a contracté, jusqu’à arriver au surendettement. En somme, le surendettement actif peut se résumer comme étant une attitude volontaire à contracter plusieurs prêts que la personne débitrice n’est pas en mesure de rembourser.

Quelles que soient la nature du prêt et la source du surendettement, lors d’une commission de surendettement, il est du devoir du débiteur de déclarer à la commission les éléments d’actif et de passif de son patrimoine afin de pouvoir définir les solutions favorables au redressement de sa situation. Par ailleurs, ce n’est pas toutes les personnes surendettées qui choisissent de saisir une commission de surendettement, il y aussi ceux qui choisissent de régler leur situation par un rachat de crédit.

Comment sortir du surendettement?

rachat-credit-locataireIl existe différents moyens de sortir du surendettement. Bien que ce soit une solution devenue rapidement permanente pour une personne surendettée, elle n’est pas pour autant irréversible. Il faut savoir que les causes de surendettement sont diverses. Parmi elles, la situation peut être due à une perte d’emploi, ce qui implique donc une baisse de revenus. Le surendettement peut aussi tirer sa source d’un cas de divorce, et la personne concernée par le prêt n’est plus en mesure de régler par elle-même ses mensualités. Il y a également des cas qui sont le résultat d’un handicap physique causé par un accident.

Retrouver au plus vite un équilibre financier stable.

La situation de surendettement est une situation critique pour la personne débitrice. En effet, de son cas de personne surendetté, elle peut rapidement passer à la faillite personnelle. Il faut donc réagir au plus vite et essayer de trouver rapidement un équilibre financier stable. En cas de surendettement, le débiteur doit avant tout réviser ses revenus et ses ressources, et de ce fait faire un nouveau plan du budget qui est en harmonie avec ses ressources. Il s’agit donc ici de serrer le budget. Pour sortir du surendettement, le débiteur peut aussi demander à son établissement prêteur, une révision de contrat de remboursement et négocier un rééchelonnement. Cela doit se faire avant d’être fiché.

Saisir une commission de surendettement

Par ailleurs pour revenir à une situation normale, une personne surendettée peut toujours vendre des biens, et régler les impayés à partir de ces nouvelles ressources. Si le débiteur est à court de moyens pour toutes autres solutions, il peut faire appel à une commission de surendettement. En effet, la Banque de France a mis en place un organisme en vue d’aider les personnes endettées, mais ne peut être adoptée qu’en solution de détresse. Il est à noter que pour bénéficier de l’aide de la commission de surendettement, le débiteur doit se trouver dans une situation d’incapacité totale à payer ses dettes.

Dossier de surendettement et la procédure: ce qu’il faut savoir

Une personne est dans une situation de surendettement si elle n’arrive plus, bien qu’elle présente des efforts et de manière durable, à verser ses mensualités de crédit ou le plus souvent à rembourser ses dettes professionnelles. Si cette situation vous arrive, la commission de surendettement est présente pour vos accompagner à trouver des moyens à votre difficulté de surendettement. En fait, cette commission est un établissement public qui reçoit gratuitement tous les dossiers de surendettement. C’est à elle alors d’évaluer votre dossier pour juger si vous êtes réellement ou non en situation de surendettement. Si leur réponse est positive, elle s’efforce de chercher des solutions pertinentes pour faire en sorte que votre cas soit rétabli.

Les personnes qui peuvent déposer un dossier de surendettement

Il existe certaines conditions permettant de déposer un dossier de surendettement dont: vous êtes un particulier, vous n’êtes plus habiletés à rembourser vos dépenses et de rembourser vos dettes personnelles, vous habitez en France que vous soyez français ou étranger, vous disposez de nationalité française si vous résidez en dehors de France et vous avez engagé des dettes non professionnelles auprès de créanciers situés en France.

La procédure après le dépôt du dossier

credit maisonAvant tout, la commission et son secrétariat vont faire une étude de votre dossier. Ensuite, si elles estiment que vous êtes vraiment en cas de surendettement, elles vont s’ingénier à chercher le remède le plus adéquat à votre cas de surendettement. L’étude du dossier peut se poursuivre selon sa difficulté, pendant plusieurs mois. Durant ce moment, la commission et son secrétariat vont essayer de trouver une solution pour vos problèmes financiers. Mais à noter que le résultat de vos difficultés et la bonne étude de votre dossier émanent aussi de vous. Pour cela, il est primordial que vous suiviez les conditions ci-après: dans l’espérance du dossier de recevabilité, vous pouvez essayer de verser vos dettes autant que possible ; tout renouvellement de votre cas doit être dénoté à la commission le plus vite possible y compris le changement d’adresse, le travail et plusieurs d’autres encore.

Les étapes à suivre pour saisir la commission de surendettement

Actuellement, les ménages en situation de surendettement ne cessent de s’augmenter. Fréquemment, ce sont les dépenses courantes, les pensions alimentaires qui les conduisent à cette situation. En outre, il est également possible qu’après des évènements imprévus, tels que la perte d’emploi, le divorce, les accidents, les impayés du ménage s’accumulent ; par la suite, le ménage se retrouve facilement dans la spirale du surendettement. Une fois que la famille constate que les revenus ne parviennent plus à couvrir les factures, et pour que cette situation ne s’aggrave pas, il faut agir le plus vite possible. Les solutions proposées varient en fonction de chaque situation.

Que faire lorsqu’on est dans une situation de surendettement?

surendettementLorsque le ménage constate qu’il ne sera plus en mesure de faire face à l’ensemble de ses dépenses mensuelles, la meilleure solution c’est de demander un rééchelonnement des dettes auprès des créanciers. C’est une solution d’urgence pour aider les débiteurs à surmonter les problèmes de surendettement dans l’immédiat. Cette opération consiste à repousser dans le futur les échéances d’un prêt, mais ne servira pas d’un remède sur le long terme. Le rééchelonnement des dettes peut être fait soit par les organismes de rachat de crédit soit à l’aide du regroupement de prêt à la consommation. Si cette première procédure est infructueuse, le débiteur peut déposer un dossier de surendettement auprès de la commission de surendettement. En effet, lorsque le ménage a rempli le dossier de surendettement exigé par cette commission, elle peut ordonner les créanciers d’étaler les dettes. Il faut préciser que les auto-entrepreneurs sont exclus du rééchelonnement car il les dettes liées à une activité professionnelle ne sont pas concernées par cette opération.

Procéder à une solution financière

Il est également possible que la commission juge auprès de la commission de surendettement élabore un plan de redressement. C’est une solution financière, dont le but c’est de réaménager les dettes d’une famille. Afin de conclure un accord à l’amiable avec les créanciers, la Banque de France leur propose des mesures qui s’adaptent à la situation du ménage. Puisqu’il s’agit d’un accord, les créanciers ainsi que le débiteur sont libres d’accepter ou de refuser le plan proposé.

Commission de surendettement: mode de fonctionnement?

Se retrouver en situation de surendettement se veut être une véritable impasse. La commission de surendettement intervient alors afin de redresser la situation financière des particuliers surendettés.

Procédures à suivre

DETTESDans la mesure où un particulier également appelé débiteur peine à rembourser une ou plusieurs créances, il se retrouve dans situation de surendettement. A ce moment-là, il convient alors de saisir la commission de surendettement qui va l’aider à trouver une issue à sa situation financière. La commission de surendettement est un organisme public qui a été instaurée afin que toutes personnes surendettées de bonne foi puissent bénéficier d’une aide lui permettant de retrouver un équilibre budgétaire. Loin d’être un établissement prêteur, la commission ne peut payer ou racheter un crédit quelconque. Son rôle est avant tout de rechercher la meilleure solution pour permettre au débiteur de sortie de cette situation délicate.

Recevabilité du dossier de surendettement

Pour cela, le débiteur doit constituer un dossier de surendettement pour qu’il puisse être traité par la commission. Le dossier est téléchargeable directement sur le site web de la Banque de France et également disponible auprès de toutes les agences de Banque de France. Le dossier de surendettement doit fournir toutes les informations requises, permettant à la commission d’évaluer la situation de surendettement réelle du débiteur, mais aussi de trouver des solutions adaptées à sa situation. Revenus, charges, composition du foyer, situation patrimoniale ainsi que toutes les créances dues doivent être mentionnés dans le dossier de surendettement.

Un accompagnement personnalisé

Après le dépôt du dossier, le particulier doit attendre plusieurs mois afin de découvrir si son dossier est recevable ou non. Dans le cas où le dossier de surendettement, le particulier va alors bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour rétablir sa situation. Des mesures de traitements adaptés peuvent alors être imposées par la commission comme un accord à l’amiable entre créancier et débiteur pour permettre au particulier de bénéficier d’un certain délai de remboursement. Le dossier peut également être orienté vers une procédure de rétablissement personnelle si vraiment la situation financière du débiteur est compromise.

Comment prévenir le surendettement?

Le surendettement est un phénomène qui peut concerner tout le monde. Mais cette situation présente des conséquences néfastes sur la vie sociale…Malgré les différentes solutions, le surendettement reste difficile à prévenir et à gérer.

Les principales causes de surendettement

surendettementChaque année, des milliers de personnes se trouvent dans cette situation de surendettement. En effet, un simple déséquilibre budgétaire engendré par la mauvaise gestion des ressources financières, la perte d’emploi, l’invalidité et l’incapacité à travailler peuvent conduire à ce cauchemar et la situation actuelle devient de plus en plus critique. Mais la nature du problème varie d’une année à une autre. D’après les études, environ les 75 pour cent des cas sont liés à un accident de la vie, provoquant une chute des ressources. Nommé surendettement passif, le chômage constitue presque le tiers des dossiers traités par les commissions. Au-delà des crises financières rencontrées dans le monde entier ; la solitude, la séparation, les problèmes professionnels entraînent nombreuses personnes au désastre de surendettement. L’inflation, la baisse du pouvoir d’achat, l’augmentation progressive des taux d’intérêt mettent en péril la situation financière des ménages.

Comment prévenir la situation de surendettement?

Pour tous les problèmes ou les maladies, mieux vaut les prévenir que les guérir. Les solutions envisagées pour la prévention du surendettement sont nombreuses. Avant que la situation ne s’aggrave, le rachat de crédit est conseillé c’est simple et rapide. En effet, le regroupement de prêts permet de prévenir le surendettement lié à une accumulation excessive de crédits, ou aux accidents: comme chômage, la séparation, le décès, les maladies…En outre, payer des fichages bancaires est aussi le considéré comme solution. Il en existe trois types. Le fichier national des incidents pour les incidents de paiement, le fichier central des chèques impayés réalisant un recensement des personnes ayant des problèmes de chèques le fichier positif. Tous les crédits en cours, avec ou sans problème, sont recensés. Les organismes créanciers ont, eux aussi une très grande responsabilité pour prévenir le problème. Leurs obligations sont définies par les lois. À chaque changement de situation, le prêteur doit prévenir ses clients.